CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions générales de vente et d’utilisation du site
Identification
Le site est édité par la société FIVE STARS – THOMAS MILLOT, entreprise individuelle enregistrée à la Chambre de Commerce de Nantes depuis le 1er Juillet 2003.
SIREN 449 821 339 RCS Nantes
Siège social : 17, rue des Bosquets 44100 Nantes (FRANCE)
Numéro de TVA : CEE FR29449821339
Tél : 06 17 12 29 93
Hébergeur du site : OVH
Date de création du Site : Août 2025
ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS ET DÉFINITION
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (les « Conditions Générales ») du site https://fivestars-edition.fr (le « Site ») ont pour objet de fixer les règles d’utilisation par le Client du Site et de tout autre site internet édité par notre société.
Les Conditions Générales régissent également la vente de nos abonnements et services proposés par notre société depuis le Site.
En conséquence, le Client accepte l’ensemble des Conditions Générales avant toute souscription d’un abonnement papier et/ou numérique ainsi que lors d’une consultation d’information et/ou d’une simple utilisation gratuite du Site.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Client et notre société.
Les Conditions Générales et l’ensemble des informations contractuelles sont présentés sur le Site exclusivement en langue française.
Notre société est libre de modifier les Conditions Générales à tout moment. Il est donc conseillé au Client de se référer, régulièrement, à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur le Site et de l’imprimer. Toutefois, les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.
De même, toute condition, contraire aux Conditions Générales, demandée par le Client non acceptée par notre société nous est inopposable.
ARTICLE 2 – ACCÈS ET UTILISATION DU SITE
2.1. Équipement et accessibilité
Les équipements (ordinateurs, téléphones, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive du Client, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
2.2. Compte
Le Client est responsable de toutes les conséquences financières résultant de l’utilisation du Site en son nom mais aussi pour le compte de tiers y compris de mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ni négligence de sa part. Toute utilisation des services et/ou abonnements par un utilisateur mineur est effectuée sous l’entière responsabilité du(des) titulaire(s) de l’autorité parentale sur l’utilisateur mineur concerné.
2.3. Droits et devoirs du client
De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, le Client s’engage à :
– Utiliser et/ou télécharger les informations figurant sur le Site sur son équipement pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps.
– N’imprimer les informations téléchargées sur support papier qu’à la condition que les copies ainsi constituées fassent l’objet d’un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante.
– Ne pas recopier et/ou reproduire tout ou partie du Site notamment sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise.
– Ne pas reproduire, réutiliser, résumer, altérer, modifier, déplacer, extraire, remplacer, stocker, rediffuser, reproduire, représenter, conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie des informations et/ou reproductions (illustrations, photos …) figurant sur le Site et/ou le nom, le(s) logo(s), la ou les marque(s) de notre société ou de tout tiers.
– Mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout « piratage » du Site et en particulier pour éviter l’utilisation illicite ou contraire aux Conditions Générales de tout ou partie des informations et reproductions figurant sur le Site de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
– Informer notre société dès la connaissance d’un « piratage » et en particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle de tout ou partie du Site et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.
Le Client s’engage, à chaque utilisation du Site:
– Adopter un comportement normal et raisonnable et à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, son bon fonctionnement.
– Ne pas perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre de l’utilisation du Site.
– Ne pas accélérer le rythme de défilement des contenus du Site de telle manière que son fonctionnement en soit modifié ou altéré.
– Ne pas commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Site, accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d’accès du Site.
ARTICLE 3 – PROCESSUS DE COMMANDE
3.1. Zone accessible aux abonnements
A ce jour, nous ne traitons que des commandes d’abonnement provenant des pays suivants : France, Allemagne, Belgique, Danemark, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays Bas, Portugal, Suède, Autriche, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Island, Suisse.
3.2. Souscription d’abonnement
Le processus de commande est le suivant :
– Choix des abonnements et de leur durée et ajout au panier
– Choix du mode de paiement selon la formule d’abonnement choisie
– Validation du contenu du panier en cliquant sur le bouton «VALIDER».
– Confirmation de la commande et Acceptation des Conditions Générales
– Validation du paiement en cliquant sur le bouton «PAYER».
– Réception d’un email de confirmation sous la forme d’un bon de commande électronique adressé, dans les meilleurs délais, par notre société et validant la commande du Client et son paiement.
– Avant de cliquer sur le bouton de confirmation de la commande, le Client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
3.3. Confirmation de commande
La commande du Client ne devient définitive que lorsqu’elle a fait l’objet d’une confirmation de notre société par l’envoi d’un email de confirmation sous la forme d’un bon de commande électronique à l’adresse électronique que le Client aura communiquée. La passation d’une commande nécessite donc que le Client dispose d’une boite aux lettres électronique d’envoi et de réception en bon état de fonctionnement.
3.4. Droits au refus et d’annulation
Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’abonnement d’un Client :
– Avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’un abonnement antérieur.
– Si les informations nécessaires au règlement des abonnements et/ou à leur livraison sont erronées ou ne sont pas vérifiables.
ARTICLE 4 – PRÉSENTATION DES ABONNEMENTS ET DISPONIBILITÉ
4.1. Présentation et responsabilité
Nos offres d’abonnement font l’objet d’un descriptif figurant sur le Site et mentionnant leurs caractéristiques essentielles. En cas de doute ou si des renseignements complémentaires sont souhaités, le Client peut contacter notre Service Clients. Les photographies de présentation de nos abonnements sont communiquées à titre illustratif et n’ont donc aucune valeur contractuelle. Les abonnements proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays. Ainsi, il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales de son pays les possibilités de livraison ou d’utilisation des abonnements qu’il envisage de commander.
4.2. Disponibilité des offres d’abonnements
Nos offres d’abonnement et leurs prix sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un ou plusieurs abonnements après la passation par le Client de sa commande, sauf dans les cas de force majeure prévus à l’article 8 ci-dessous, il en sera averti immédiatement et aura la possibilité d’annuler ou d’échanger son abonnement en contactant notre Service Clients.
En cas d’annulation, le remboursement des sommes versées par le Client s’effectuera au plus tard dans les 14 quatorze jours à compter du paiement du prix du ou des abonnements annulés.
ARTICLE 5 – PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT
5.1. Généralités
Les prix de nos abonnements sont indiqués sur chacune des pages du Site présentant l’offre d’abonnement concernée. Les prix sont en euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont indiqués hors frais de livraison. Pour les livraisons de nos abonnements sur support papier en France Métropolitaine, les frais de port sont gratuits.
Pour toutes les autres zones géographiques, les frais de port sont à la charge du Client et sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) au moment de la passation de la commande (après que le Client ait validé le pays de livraison).
Toute commande passée sur le Site et livrée hors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Notre société n’est pas tenue de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables ; il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
5.2. Prix des abonnements et promotions
Le prix de vente de nos abonnements est celui en vigueur le jour de la commande du Client et doit être réglé en euros quelle que soit l’adresse de facturation et/ou de livraison du Client.
En cas de promotion sur les prix, notre société s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande d’abonnement passée pendant la durée de la promotion.
Notre société se réserve le droit de modifier le prix des abonnements à tout moment. Toutefois, les abonnements seront facturés sur la base des prix en vigueur au jour de la commande du Client.
5.3. Modalités de réglement des abonnements
Le règlement des abonnements ou de toute autre transaction s’effectue par le Client par carte bancaire (carte bleue, visa, MasterCard) directement sur le Site. Le débit de la carte est effectué dès la prise de commande.
5.4. Sécurisation des paiements
Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation. Les données bancaires sont transmises en une seule fois lors du paiement par carte bancaire en ligne. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée.
ARTICLE 6 – PRISE D’EFFET – DURÉE – RÉSILIATION DES ABONNEMENTS
6.1. Nos abonnements à durée déterminée d’une durée de 12 (douze) mois ne peuvent être résiliés par le Client ou notre société avant son terme. Toutefois, le Client peut résilier son abonnement, à tout moment, en respectant un préavis de 15 (quinze) jours, pour motif légitime dûment prouvé : chômage, incarcération, longue hospitalisation, surendettement, décès, cécité, faillite personnelle ou encore une atteinte à l’intégrité physique d’une gravité telle qu’elle rend impossible l’usage de son abonnement. Dans ce cas, le Client devra adresser une lettre recommandée avec demande d’avis de réception (avec ses nom, prénom, adresse et numéro d’abonné) accompagnée des justificatifs prouvant le motif légitime invoqué. Il sera alors opéré un reversement au prorata de la somme perçue pour les numéros restant à servir. Les abonnements à durée déterminée ne sont pas renouvelables par tacite reconduction. Au terme de la période souscrite et à défaut d’avoir souscrit un nouvel abonnement, l’abonnement cesse.
6.2. Prise d’effet des abonnements papier et livraison
Chaque abonnement prend effet à compter de la réception par le Client du premier numéro servi.
La mise en service d’un abonnement sur support papier est effectuée dans les meilleurs délais, compte tenu notamment des impératifs techniques et au plus tard dans les 6 (six) semaines à compter de la validation du paiement de l’abonnement.
Si la mise en service de l’abonnement n’a pas été réalisée dans le délai de 6 (six) semaines visé ci-dessus, sauf dans les cas de force majeure prévus à l’article 8, la souscription à l’abonnement pourra être annulée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressé par le Client.
Le Client pourra alors obtenir le remboursement de l’abonnement dans un délai inférieur ou égal à 14 (quatorze) jours suivant l’envoi de sa lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
6.3. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de sa commande.
La livraison de l’abonnement se fait par envoi postal ou portage.
La livraison de l’abonnement étant effectuée par un prestataire choisi par notre société, celle-ci se fait donc aux risques et périls de notre société, sauf cas particulier.
Toute réclamation portant sur la livraison d’un numéro de l’abonnement doit être adressée par le Client, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans les 72 (soixante douze) heures suivant sa reception.
6.4. Résiliation pour inexécution
Le Client peut résilier de plein droit son abonnement en cas d’inexécution par notre société de ses obligations, 15 (quinze) jours après une mise en demeure d’exécuter, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée sans effet. Cette lettre recommandée avec accusé de réception doit être adressée au Service Clients.
6.4. Résiliation à l’initiative de la société éditrice
Notre société se réserve le droit de résilier de plein droit, tout abonnement, Compte ou autre service en cas de manquement grave du Client aux Conditions Générales et/ou à son contrat d’abonnement, 15 (quinze) jours après l’envoi au Client d’une mise en demeure d’exécuter, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, restée sans effet.
6.5. Effets de la cessation d’un abonnement
L’arrivée du terme ou la résiliation d’un abonnement entraîne la suppression de l’accès du Client à son abonnement.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client non professionnel dispose d’un droit de rétractation dans les conditions suivantes :
Pour les abonnements papier, ce droit peut être exercé dans un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la livraison du premier numéro de l’abonnement, sans motif, ni frais à l’exception des frais de retour des numéros livrés (devant être obligatoirement renvoyés) et qui seront alors à la charge du Client. Lorsque le délai de 14 (quatorze) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Seul le prix de l’abonnement déjà payé par le Client sera remboursé ainsi que les frais de l’envoi initial des numéros déjà livrés s’ils ont été également réglés par le Client. Ce remboursement s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date de réception par notre société des numéros déjà livrés au Client. Le droit de rétractation peut s’exercer dès la passation de la commande, avant même que le premier numéro de l’abonnement souscrit ne soit livré au Client. Dans ce cas, le remboursement s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception par notre société de la notification de l’exercice du droit de rétractation. Dans le cas où des numéros ont été livrés, le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les numéros renvoyés au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la décision du Client de se rétracter et à la condition d’être retournés neufs, complets (notamment avec leurs suppléments), dans leur état d’origine et pouvant à nouveau être proposés à la vente. Les numéros retournés notamment incomplets, abîmés, endommagés, tachés ou salis par le Client ne seront pas repris.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
10.1. Contenu du site
Tous les visuels, photos, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, dessins et images reproduits sur le Site font l’objet de droits d’auteur et de droits de propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est donc strictement interdite..
10.2. Contenu des publications et produits
Le Client s’engage à ne pas utiliser les abonnements et l’ensemble des informations portées à sa connaissance de manière à porter atteinte aux droits de notre société et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale.
ARTICLE 9 – RÈGLES D’USAGE D’INTERNET
Notre société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site conformément aux règles d’usages de l’Internet.
Le Site est accessible 24H sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de notre société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Clients aient été préalablement avertis.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
A cet égard, le Client reconnait que :
– Son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible « en l’état » et en fonction de sa disponibilité.
– Tout matériel que le Client aurait téléchargé ou obtenu de toute autre manière lors de l’utilisation du Site, l’est à ses risques et périls.
– Le Client est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutifs au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du Site.
– Il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site.
– Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus de notre société ou lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les Conditions Générales.
– Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.
– La communication de ses Codes d’accès ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité.
– Il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation du Site.
ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
12.1. Utilisation des données personnelles par la société éditrice
Notre société s’efforce de protéger la vie privée des Clients en respectant la réglementation en vigueur à cet égard. Les informations et données concernant les Clients sont nécessaires à la gestion de leurs abonnements et à leurs relations commerciales avec notre société. Les données identifiées par un astérisque sont indispensables au traitement de la commande et/ou à la livraison des abonnements. En leur absence, notre société ne sera pas en mesure d’assurer la livraison des publications commandées et/ou l’envoi de la facture demandée par le Client.
Les informations et données concernant les Clients peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes, de leur paiement, de leur livraison. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à notre société d’améliorer et de personnaliser les services qu’elle propose et les informations qu’elle adresse à ses Clients.
Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
12.2. Cookies
Les cookies désignent des petits fichiers d’informations qu’un site Web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Les cookies utilisés sur le Site permettent d’identifier les services et rubriques que le Client a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur le Site. Des cookies sont également nécessaires pour le bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience. Le Client sera informé au préalable de l’insertion de cookies et des moyens dont il dispose pour les supprimer. Si le navigateur de l’ordinateur personnel du Client est configuré pour refuser les cookies ou si le Client n’accepte pas leur installation, l’accès à certains services du Site peut se révéler altéré, voire impossible. Le Client peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, le Client est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur du Client est au maximum de 13 mois à compter de leur placement.
ARTICLE 14. DROIT APPLICABLE – MÉDIATION – LITIGE
Les conditions générales ont été rédigées en langue française qui sera considérée comme langue unique des parties. L’interprétation et l’exécution des conditions générales seront soumis au droit français et ce, quells que soient le lieu de livraison des abonnements, le lieu de passation de commande, la nationalité du client et son adresse.
En cas de litige, une solution amiable sera recherché prioritairement à toute action judiciaire. En cas d’échec de la mediation, tout litige resultant des conditions générales et/ou de toute commande qui sera addressee à notre société et/ou de toute vente réalisée par notre société sera soumis à la competence exclusive des juridictions françaises.